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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n’est ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et article 57 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je vais évoquer un autre fléau, particulièrement meurtrier : l’accidentalité routière. Certes, l’augmentation du nombre de morts tend à décélérer en 2016 et 2017, mais la courbe de la mortalité routière n’est toujours pas inversée, et la France vient de connaître trois an...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de 20 minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Joissains.
La parole est à M. Alain Marc.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-374, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 TOTAL...
L’amendement n° II-407 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mmes Meunier et Monier, MM. P. Joly et Durain, Mmes S. Robert et Harribey, MM. Antiste et Kanner, Mme Lepage, M. Iacovelli, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Féraud, Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lalande, ...
