Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix le sous-amendement n° 134.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 53 rectifié, ainsi modifié.

La parole est à Mme le rapporteur.

Monsieur Labbé, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens préconisé par Mme le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : semestres par le mot : trimestres Je mets aux voix cet amendement n° 53 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 74 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courteau, l’amendement n° 73 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3 quater, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 61 amendements ; il en reste 58. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 8 novembre 2017, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures convention...

Sur ce même sujet, j’avais déposé un amendement lors de l’examen de textes précédents, visant à ce que ces emplacements soient comptabilisés dans les logements sociaux. Quant à l’effectivité de l’occupation, il suffit de prendre en compte les taux d’occupation de l’aire, qui sont contrôlables et contrôlés. Si un effort dans ce domaine est néc...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par courrier en date du mardi 24 octobre 2017, M. Claude Malhuret a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu’il préside et qui s’appelle désormais : « Les Indépendants – République et Territoires ». Acte est donné de cette communication.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 13 et de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle avait émis, lors de sa réunion du mercredi 25 octobre 2017, un vote favorable – 39 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc – à la nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre d...

Mme Agnès Canayer, élue juge titulaire à la Cour de justice de la République le 18 octobre dernier, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je vous prie, madame Canayer, de bien v...

Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.

L’ordre du jour appelle le débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux », organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Dans le débat, la parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe auteur de la demande.

La parole est à M. le secrétaire d'État.