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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
L’amendement n° 71 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Bérit-Débat et Courteau, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il présente notamme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Monsieur Bérit-Débat, l’amendement n° 71 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’article 3 ter.
L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Chaize, Longeot, Gontard, Bignon, Léonhardt et Corbisez, Mme Sollogoub, MM. Labbé, Requier et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les société...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...
