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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption195Contre 146Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article da...
Les amendements n° 50 rectifié, 72 rectifié bis et 88 sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini et Vall. L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, ...
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié bis.
La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour présenter l’amendement n° 88.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié, 72 rectifié bis et 88.
En conséquence, l’article 3 quater A demeure supprimé. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante-sept. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’au vote sur l’article 3 quater, afin de terminer l’examen du chapitre Ier. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : instruction insérer les mots : , d’octroi, de prolongation, de mutation et d’extension 2° Après les mots : demandes et ti...
Le sous-amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 53, alinéa 9 Supprimer les mots : ou études d’impact environnementales La parole est à M. le ministre d’État.
L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : semestres par le mot : mois La parole est à M. Rolan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
