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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° II-544 est retiré. L’amendement n° II-390 rectifié bis, présenté par M. Delahaye, Mme Morin-Desailly, MM. Moga, Longeot, Le Nay, Canevet, Janssens et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-390 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-513 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° II-529 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. D. Laurent, Morisset, Laménie, Bonne, Gremillet, Mandelli et Milon et Mme Lanfranchi Dorgal. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° II-529 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-513 et II-529 rectifié bis.
Les amendements n° II-683 et II-684 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-85 rectifié ter est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja et Lafon et Mmes Joissains et Vullien. L’amendement n° II-548 rectifié ter est présenté par MM. Lagourgue, Ma...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II-548 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-85 rectifié ter et II-548 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 78 sexies, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-339 rectifié bis, présenté par Mme Bories, MM. Bascher, Husson, Joyandet, Daubresse et Vaspart, Mme Ramond, MM. H. Leroy, Morisset, Panunzi, Courtial et Milon, Mme Malet et MM. Paccaud, Dufaut et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article ...
L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, D. Laurent, B. Fournier, Bascher, Poniatowski et Danesi, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ, Sido, Gremillet, Genest et Bizet, Mmes Gruny, Dumas, Bonfanti-Dossat, Bruguière et Canayer, MM. Lefèvre et Bazin et Mmes Lanfranchi Dorgal et L. Darcos, est ainsi libellé : Après l’article 7...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
