Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° II-371 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. Kennel, Danesi, Bonne, Morisset, Mayet, Cuypers, Sido, de Nicolaÿ, Segouin et Ra...

Les amendements n° II-480 et II-541 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-429 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-725 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-693, présenté par Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste, Lurel, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-693.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-75 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, D. Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre, Piednoir, Dallier et Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-511 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jom...

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-511.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-75 rectifié et II-511.

En conséquence, l’article 78 quinquies est supprimé, et les amendements n° II-512 et II-30 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-77 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Daniel Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre, Piednoir, Dallier et Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insé...

L’amendement n° II-510 rectifié, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le b est ainsi rédigé : « b) ...

Quel est l’avis de la commission ?