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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre unique du titre I du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1511-9 ainsi rédigé : « Art. L. 1511 -9. – I. – Les collectivités territ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 22 quater, modifié.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
M. le président. Nous revenons à l’article 24, qui concerne les questions agricoles…
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, les disp...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’article 24.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure de nature législative visant à : a) Modifier les dispositions ...
Le sous-amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, Calvet, del Picchia, Piednoir, Cambon, Lefèvre et Kennel, Mmes Deromedi et Bruguière, M. Savin, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Dumas, M. Savary, Mmes M. Mercier, Lamure et Gruny et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Amendement n° 23 I.- Alinéa 4 Remplacer ...
