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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. Chapitre VI Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieur
La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 17.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Karoutchi, Guerriau, Houpert et Henno, Mme Gatel, M. Menonville, Mmes Billon, de la Provôté, N. Delattre, Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Cazabonne, Bonhomme et Vogel et Mmes Kauffmann, Bonfanti-Dossat et Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : visant à lutter contre des maladies d’intérêt national mais non répertoriées ou considérées comme émergentes par le règlement européen, par les mots : nationales de prévention, de surveillance et de lutte contre des maladies d’intérêt ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020 est ratifiée. La parole est à M. le minis...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
Chapitre VII bis Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux (Division et intitulé nouveaux)
