Engagement national pour le logement

Cet amendement a également pour objet d'instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Cette mesure est cohérente avec la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a étendu la TVA à taux réduit au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés ...

La loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur prévoit, en son article 5, qu'une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales peuvent demander le classement d'un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer et situé sur leur territoire. Ce classement p...

Le présent amendement vise, dans le cadre du plan local d'urbanisme, à doter le maire d'un nouvel outil d'urbanisme et d'aménagement du territoire propre à lui permettre de développer, chaque fois que c'est possible, le recours à l'énergie solaire. La France accuse en effet un retard très important en la matière par rapport à ses voisins europ...

Complément vaut prime, dit-on quelquefois ! J'ai compris vos préoccupations, j'ai compris que vous aviez compris les miennes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ». Certains d'entre vous trouveront peut-être curieux d'associer cette formule d'Antoine de Saint-Exupéry au projet de loi portant engagement national pour le logement, qui nous est soumis aujourd'hui ...