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Les amendements de Jean-Marc Juilhard pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'affectation d'agents des caisses de mutualité sociale agricole dans les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, l'ITEPSA. Ces services, chargés de veiller à l'application de la législation sociale agricole, sont assistés depuis leur créat...
