Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires
Les interventions de Jean-Marc Juilhard
Les amendements de Jean-Marc Juilhard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sans être intrinsèquement incompatibles avec les missions de santé, les professions médico-sociales sont étrangères à leur finalité.
