Interventions en commissions de Jean-Marc Juilhard

a fait valoir que le maintien d'une imposition forfaitaire n'est en rien imputable à la CCMSA, dont les instances ont pris à l'inverse position en faveur de sa disparition progressive.

Constatant que le dossier du déficit du Ffipsa n'a connu aucune évolution depuis l'automne dernier, entraînant par là même une nouvelle augmentation de la dette du fonds, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a demandé quelles conséquences la Cour pourrait tirer de la poursuite de ce statu quo. Il a également souhaité savoir ce qui se passerait da...

a souhaité savoir à quelle date prévisionnelle la Cour devrait rendre publique, pour la première fois, son analyse de la certification des comptes de l'Etat.

a souhaité savoir ce que la Cour entend lorsqu'elle affirme que le régime agricole serait « cogéré par les assureurs privés ».

a observé qu'il s'agit d'une anomalie que le Parlement pourrait corriger.

s'est demandé s'il est réellement possible de remettre en cause les « vieilles habitudes » en matière de débudgétisation.

a, quant à lui, souligné le vif intérêt qu'avaient présenté à ses yeux les travaux préparatoires du rapport, notamment les vingt-neuf auditions et les quatre déplacements. Il a déclaré que le rapport avait vocation à servir de guide pour l'ensemble des élus locaux. a ensuite insisté sur le formidable potentiel des énergies renouvelables en Fr...

a mis en exergue la réussite de Jonzac (Charente-Maritime) et en a rappelé la chronologie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l'existence d'eau géothermique à environ 65°C et à 1 800 mètres de profondeur. Des analyses effectuées sur l'eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station therma...

En réponse, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a indiqué que l'oxyde de carbone émis lors de la combustion de la biomasse était neutre vis-à-vis de l'effet de serre, puisque capté antérieurement par la biomasse en croissance du fait de la photosynthèse. Par ailleurs, il a fait valoir que les chaufferies à biomasse modernes étaient équipées de s...

a noté l'engagement des agriculteurs pour conserver la gestion de leur régime. Il a souhaité obtenir des précisions sur le niveau de cotisations versées par les agriculteurs et s'est interrogé sur la sous-estimation des dépenses d'assurance maladie et la surestimation des recettes provenant du droit de consommation sur les tabacs, relevées par ...

a insisté sur l'intérêt et la réussite du SMA dont on a d'ailleurs décidé de s'inspirer en métropole. Il s'est interrogé sur la volonté réelle d'arrêter à Mayotte l'immigration en provenance des Comores. Enfin, il a souligné l'évolution très rapide de la Réunion qui n'a plus grand chose à envier à la métropole.