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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Juilhard
65 interventions trouvées.
Effectivement, monsieur le rapporteur, et je reviendrai sans doute encore sur ce point ultérieurement. En 2004, le déficit du BAPSA, hors subvention d'équilibre, s'est établi à 785 millions d'euros. Cependant, on remarque que, toutes branches confondues, les charges n'avaient progressé que de 2, 4 % en 2004. En 2005, le déficit devrait accuse...
Il s'agit, par cet amendement rédactionnel, de mettre en harmonie le code du travail et le code rural. L'article L. 129-1 du code du travail relatif à l'agrément des structures de services à la personne vise expressément les associations et entreprises. Le code rural doit donc s'aligner sur cette terminologie et viser les salariés d'associatio...
Tout à fait.
L'article 2 bis, introduit en première lecture à l'Assemblée Nationale, facilite et accélère la récupération des indus en renforçant les prérogatives des caisses du régime général. En effet, la procédure de récupération de l'indu est alignée sur celle du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et permet ainsi d'avoir un titre e...
