Interventions en hémicycle de Jean-Marc Juilhard

Le présent amendement a simplement pour objet d’apporter une précision sur la pérennité des conventions partenariales passées entre La Poste, les communes et les commerçants.

Non, je le retire, monsieur le président.

La réduction des horaires imposée par La Poste dans certains bureaux nous conduit à présenter cet amendement, qui a pour objet de s’assurer que tous les points de contact, notamment les bureaux de poste, proposent des horaires d’ouverture compatibles avec les modes de vie des usagers.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, inspiré par l’Association nationale des élus de la montagne, tend à « sanctuariser » ce réseau de points de contact réparti sur l’ensemble du territoire national en imposant la présence, au minimum, d’un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. Le périmètre du canton est le plus approprié pour garantir la pérennité ...

Cet amendement vise à développer l'accès des agents hospitaliers à l'exercice de leur droit individuel à la validation des acquis d’expérience, en leur permettant d'utiliser une source de financement supplémentaire par rapport à celles qui existent déjà. Il a également pour objet d'actualiser, à la suite de la réforme budgétaire et comptable, ...

Je regrette quelque peu la position du Gouvernement, même si je ne méconnais pas les problèmes techniques posés par la télémédecine et je remercie chaleureusement M. André Lardeux d'avoir maintenu l'amendement. J'ajouterai simplement quelques mots pour appuyer cet amendement. Au cours de l'élaboration du rapport d'information sur la démographi...

Tout le monde semble s'accorder sur ce point, et Mme la ministre vient de nous indiquer que la télémédecine serait un point majeur dans les discussions futures. La télémédecine est actuellement sous-employée, pour diverses raisons exposées dans cet amendement. Elle permettra d'améliorer la prise en charge des patients dans les zones sous-médic...

Très bien !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous dire tout d'abord que je suis particulièrement heureux de l'accueil réservé à mon rapport d'information.

Je suis très touché par cette appréciation, madame la ministre. La mission d'information qui m'a été confiée par la commission des affaires sociales a été l'occasion d'étudier au cours de cette année l'offre de soins et la démographie médicale. Je ne peux m'empêcher de partager cette satisfaction devant vous avec le talentueux administrateur q...

L'amendement de la commission prévoit l'instauration de deux contributions salariales sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites. La première est une contribution patronale de 2, 5 % sur les options et de 10 % sur les actions gratuites, acquittée par l'employeur au moment de leur attribution. La seconde est une contribution...

Le taux retenu apparaît dissuasif pour la distribution d'actions gratuites. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de porter le taux de cette contribution à 5 %. Quant à la contribution salariale, la fiscalité qui pèse sur les stock-options est déjà très importante.

Si, mon cher collègue ! En effet, les levées d'options ou les cessions d'actions gratuites sont déjà assujetties à la CSG et à la CRDS, qui représentent un prélèvement de 11 % sur les avantages mentionnés par le présent amendement et déjà acquitté par les bénéficiaires. Ainsi, l'ensemble des prélèvements supportés par les bénéficiaires en Fran...

Cet amendement a pour objet de mettre fin à la rétroactivité s'appliquant à la contribution salariale. Il prévoit donc de limiter cette contribution aux levées d'options et aux cessions d'actions gratuites intervenant à l'issue des futurs plans d'attribution et non dans le cadre des plans en cours.

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'affectation d'agents des caisses de mutualité sociale agricole dans les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, l'ITEPSA. Ces services, chargés de veiller à l'application de la législation sociale agricole, sont assistés depuis leur créat...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à reporter du 1er juillet 2007 au 1er octobre 2007 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Ratifiée par l'article 6 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, cette ordonnance prévoit une réforme d'ampleur des p...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, lorsque le président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet, m'a proposé d'être le co-rapporteur d'une étude portant sur les énergies locales et renouvelables, j'ai tout de suite manifesté mon intérêt pour ce sujet d...