Photo de Jean-Marc Juilhard

Questions de Jean-Marc JuilhardLes derniers commentaires sur Jean-Marc Juilhard en RSS


68 questions trouvées.

Inquiétudes des personnels des études d'avoués

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes des personnels des études d'avoués des cours d'appel qui verront leur profession supprimée à compter du 1er janvier 2010. Cette réforme s'inscrit, certes, dans un objectif de modernisation du fonctionnement de la justice. Mais, ce projet de réforme pose néanmoins un certain nombre d...

Paiement des heures supplémentaires des greffiers

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur deux préoccupations importantes des greffiers. Le syndicat des greffiers de France a mis l'accent sur le problème récurrent du paiement ou de la récupération des heures supplémentaires. À ce jour, en effet, ces heures ne sont ni payées, ni récupérées car aucune disposition n'a été prise au sein du ...

Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de réduire le nombre des structures administratives compétentes à des degrés divers dans le domaine des énergies renouvelables. En effet, comme le souligne le rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'a...

Fièvre catarrhale ovine

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la crise de la FCO (fièvre catarrhale ovine) dans le département du Puy-de-Dôme. La campagne de vaccination est en cours dans ce département mais le nombre de vaccins disponibles reste à ce jour insuffisant. Il appuie la demande des exploitants, de leurs organisations professionnelle...

Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes des responsables de la mutuelle de retraites de l'A.R.A.C quant à l'évolution du plafond majorable (à ce jour fixé à 125 points) des rentes mutualistes anciens combattants à hauteur de 130 points. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'êtr...

Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mettre en œuvre une des recommandations qu'il a formulée avec son collègue dans leur rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 28 juin 2006). Ce ...

Développement de l'hospitalisation à domicile

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de l'hospitalisation à domicile. La circulaire DHOS/3 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile fixe le cadre général de développement de l'hospitalisation à domicile et vise à lui donner une nouvelle impulsion. Les schémas régionaux d'organ...

Permis de conduire

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les candidats pour passer le permis de conduire dans de bonnes conditions. Ils dénoncent les délais d'attente dus au manque d'inspecteurs avec pour corollaire, lorsque le permis n'a pu être obtenu la première fois, l'augmentation du coût puisque des heures de conduite ...

Commerçants non sédentaires

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité d'aider les commerçants non sédentaires, confrontés à différentes difficultés : conditions de travail toujours plus dures, concurrence des grandes et moyennes surfaces, exigences de prix et de produits de quali...

Emplois de vie scolaire

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les EVS, emplois de vie scolaire et plus précisément les EVS – contrats d' avenir, assistance administrative aux directeurs d'écoles. Créés afin d'assister les directeurs dans leurs missions, ils donnent grande satisfaction dans de nombreuses écoles primaires. A l'approche de la fin d'année scolaire 2007-...

Développement de la chaleur d'origine renouvelable

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de faire progresser les énergies renouvelables thermiques, conformément aux recommandations du rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 2...

Formation des architectes aux énergies renouvelables

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité d'améliorer la formation des architectes aux énergies renouvelables. En effet, comme le souligne le rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 43...

Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de sensibiliser davantage nos concitoyens à la disparition progressive de la « civilisation des hydrocarbures » et à l'émergence d'une nouvelle ère fondée sur les énergies renouvelables. En effet, comme le souligne le rapport d'information s...

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le versement des heures supplémentaires effectuées et non payées aux policiers depuis des années. Ce problème se pose aujourd'hui, de façon cruciale, surtout pour les officiers. A la suite de la réforme des corps et carrières signée en 2004, ces derniers v...

Crise porcine

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importante crise porcine qui frappe actuellement la France pour une double raison d'augmentation du coût de l'alimentation et en parallèle une baisse du marché. La filière porcine toute entière est frappée de plein fouet par cette nouvelle crise. Certaines régions comme l'Auvergne risquent de voi...

Condamnation de la destruction de parcelles OGM

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nouveaux actes de destruction de parcelles de maïs OGM dédiées à la recherche ce week-end dans le Puy-de-Dôme. Ces actes de vandalisme, commis par des « faucheurs volontaires », ont non seulement concerné deux parcelles de recherche OGM à Malintrat, mais aussi des parcelles de maïs conventionnel : deux parcelles d'expé...

Permis de conduire

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les moniteurs d'auto-écoles pour faire passer le permis de conduire à leurs élèves dans de bonnes conditions. Ils dénoncent ainsi : manque d'examinateurs (problème crucial dans le Puy-de-Dôme), temps d'examen en hausse, procédures d'évaluation qui se complexif...

Insertion professionnelle et sociale des handicapés

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des travailleurs handicapés issus des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et ex-bénéficiaires des emplois protégés en milieu ordinaire. Ces personnes entrent désormais dans le champ d'application de la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeu...

Métier d'artisan boucher : bilan d'utilisation des crédits en matière d'équarrissage

M. Jean-Marc Juilhard souhaite interroger M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet de la politique d'accompagnement pour « l'association pour la promotion du métier d'artisan boucher ». Il souhaite notamment connaître le bilan d'utilisation des crédits 2006 de l'aide à l'élimination des os de la colonne vertébrale de ...

Contrats enfance-jeunesse

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance jeunesse. Dans le domaine de la petite enfance, les aides financières seront désormais calculées par la caisse d'allocations familiales en fonctio...