Questions de Jean-Marc Juilhard

Reconnaissance à la Confédération française des retraités du statut d'association agréée

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la demande de la Confédération française des retraités d'avoir le statut d'association agréée, à l'instar des associations habilitées dans les domaines de la famille, du handicap, de la consommation... Cette reconnaissance permet...

Diminution des déchets d'emballage

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la production des déchets d'emballage. La France consomme chaque année près de 100 milliards de produits emballés qui génèrent, après usage, près de 5 millions de tonnes de déchets représentant environ 1/3 du poids de nos poubelles. Le problème de ces déchets se pose avec de plus...

Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la politique menée par les responsables de La Poste, notamment dans le département du Puy-de-Dôme. Dans le cadre des missions de service public confiées à La Poste, le courrier doit être distribué partout en France six jours sur sept et l'objectif est d'acheminer le plus possible le courrier à J + 1....

Compétences des associations agréées de consommateurs

M. Jean-Marc Juilhard souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les compétences des associations agréées de consommateurs et leurs champs d'intervention. Il résulte des articles 54 et 63 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qu'une association agréée de consommateurs peut directement ou par personne interposée donner des consultations juridiques ou...

Revalorisation du point de retraite mutualiste

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des responsables de l'UFAC (Union françaises des associations de combattants et de victimes de guerre) quant à l'évolution du niveau de leur retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de revalorisation du point de retraite mutualiste dans le cadre de...

Réforme du baccalauréat STL

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme du baccalauréat STL BGB. Une commission émanant du ministère, qui réfléchit depuis 2004 sur un projet cohérent de réforme de cette filière, vient d'apprendre que ce projet est totalement remis en cause. Le projet retenu par les s...

Situation des médecins étrangers exerçant au sein des hôpitaux publics

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux français. Ces médecins, dont les diplômes obtenus hors Union européenne ne sont pas reconnus par la France, perçoivent de fait, à travail égal, des rémunérations inférieures et ont des conditions de travail précaires. Ces médecin...

Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les responsables des collectivités locales gérant la collecte des ordures ménagère, activité assujettie à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La collecte des ordures ménagères nécessite une consommation importante de carburant...

Statut des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel, concernant leur statut professionnel. L'instauration en juillet 1999 d'un concours unique et d'une même liste d'aptitude pour les « praticiens hospitaliers » et les « praticiens exerçant leur activité à t...

Aménagements fonciers

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités du transfert de la compétence « aménagements fonciers » prévues dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 de développement des territoires ruraux. Sans conséquences financières - la charge financière était déjà assurée par les conseils généraux - cette évolution confie l'enti...

Avenir de France 3

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Il lui rappelle la teneur de l'article 24 du décret n° 94-813 en date d...

Calendrier CPER

M. Jean-Marc Juilhard se réjouit des décisions du CIACT du 6 mars 2006, synonyme du maintien du calendrier de mise en oeuvre des CPER - Contrats de plan Etat-région - avec un achèvement confirmé pour fin 2006, et surtout de la mise en place d'une enveloppe de 500 millions d'euros supplémentaires pour le volet transport. Les quelques mois seulement qui restent pour engager les opérations progra...

Situation des UPRA

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des UPRA (Unités nationales de sélection et de promotion de la race). En effet, une récente décision de gel de crédits risque d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'activité des UPRA, et en premier lieu, sur les plus petites d'entre elles. A titre d'exemple, I'UPR...

Situation des associations d'insertion, notamment dans le Puy-de-Dôme

M. Jean-Marc Juilhard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation des associations d'insertion, notamment dans le Puy-de-Dôme. La diminution des postes en contrats aidés et les nouveaux taux de prise en charge de ces contrats par l'Etat, mettent en péril de façon critique les organismes d'insertion par l'activité économique. Da...

Fret SNCF

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences dramatiques de décisions récemment prises par la SNCF en matière de fret. Dans le Puy-de-Dôme, la direction de la SNCF vient d'annoncer, sans concertation aucune, la fermeture de deux lignes de transports de marchandises, cell...

FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation présente de nombreux projets publics ou privés en Auvergne, et plus particulièrement dans le Puy-de-Dôme, au regard de financements européens au titre du FEOGA, fonds européen d'orientation et de garanties agricoles. Sur la période 2000-2006, la Région Auvergne devait initialem...

Production et collecte de lait en zone de montagne

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la production de lait en montagne. Produire du lait en zone de montagne, ou de moyenne montagne en ce qui concerne l'Auvergne et le Massif central notamment, passe par des contraintes et spécificités : conditions d'élevage, de mécanisation, bâtiments, hive...

Emplois d'ingénieurs et techniciens forestiers pour les CRPF

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le véritable enjeu que représente la forêt française pour l'avenir de la France dans de nombreux domaines (économique, environnemental, social, préservation de la biodiversité, aménagement du territoire...). Cet intérêt a été pris en compte par les parleme...

Suppression d'avantages retraites de La Poste

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le contenu du courrier reçu le 31 décembre 2004 par les retraités de La Poste, leur annonçant la suppression de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique - avantages dont ils bénéficiaient jusqu'à présent - en qualité de retraités de La Poste. Ils déno...

Aides à la création de maisons médicales

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des professions de santé sur les territoires. En 2003 et 2004, le Gouvernement, et plus particulièrement le ministre de la santé, ont eu le courage de mener à bien la réforme de l'assurance maladie. Ce texte a permis d'aborder la situation de la médecine et, plus ...