Agriculture

a précisé que son groupe proposerait un certain nombre d'amendements, notamment pour mieux distinguer la problématique des OGM de celles des « plantes génétiquement modifiées » (PGM).

a tout d'abord vivement déploré le rejet par la commission des finances, au titre de l'article 40 de la Constitution, d'un amendement du groupe socialiste tendant à créer un fonds de garantie, relevant que l'amendement ne prévoyait pas que l'Etat participe au financement de ce fonds. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau ...

après avoir indiqué qu'il avait été empêché d'assister à la première partie de la réunion, a souhaité savoir si l'obligation d'étiquetage des semences s'appliquerait également sur les semences importées. M. Jean Bizet, rapporteur, lui a indiqué que tel était bien le cas dans son esprit.

après avoir rappelé les travaux de la mission d'information de la commission des affaires économiques en 2002-2003, mission dont il avait été le rapporteur et dont le président était M. Jean Bizet, et ceux de la mission de l'Assemblée nationale présidée par M. Jean-Yves Le Déaut, a présenté la position du groupe socialiste sur le texte. Après a...