a été désigné pour représenter la commission à une réunion interparlementaire sur la stratégie de Lisbonne à Bruxelles les 11 et 12 février 2008.

- M. Jean-Marc Pastor a été désigné pour participer à la délégation française du Conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche du 18 février 2008 à Bruxelles ;

- MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Bernard Dussaut, François Fortassin, Alain Fouché, Mme Bariza Khiari, Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Jacques Muller, Daniel Raoul, Bruno Retailleau et Mme Odette Terrade ont été désignés pour représenter la commission au sein du groupe de travail intercommissions « Modernisation de l'économie » ;

- MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, Jean-Claude Danglot, Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Bruno Sido et Michel Teston ont été désignés comme membres du groupe de travail « Paquet télécoms ».

Enfin, la commission a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur sur la proposition de loi n° 269 (2006-2007) pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.

a tout d'abord vivement déploré le rejet par la commission des finances, au titre de l'article 40 de la Constitution, d'un amendement du groupe socialiste tendant à créer un fonds de garantie, relevant que l'amendement ne prévoyait pas que l'Etat participe au financement de ce fonds.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

(Article L. 535-3 du code de l'environnement) Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM sous-amendt. 57 rect. à l'amendt. 28 Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable sous-amendt. 164 rect. à l'amendt. 28 MM. Le Grand, Retailleau et Darniche Défavorable sous-amendt. 56 rect. à l'amendt. 28 Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable sous-amendt. 175 rect. à l'amendt. 28 MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable 125 M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 163 rect. ter MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable 211 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 126 M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 140 rect. MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable Article additionnel après l'article 7 61 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 143 rect. quinquies M. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable 219 rect. M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 213 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article additionnel avant l'article 8 95 rect. M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 181 rect. M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 214 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article 8 (Articles L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement) Utilisation confinée d'OGM 128 M. Muller et plusieurs de ses collègues Sagesse 129 M. Muller et plusieurs de ses collègues Avis du Gouvernement 70 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 141 rect. MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable 215 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 74 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 69 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 68 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 216 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 83 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 142 rect. bis MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 9 (Articles L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement) 212 rect. M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 131 M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 132 M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 133 M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 217 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 84 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 130 rect. M. Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 10 (Article L. 251-2 du code rural) Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat 63 M. Le Cam et les membres du groupe CRC Favorable 220 M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable Article 11