Pjlf pour 2007

a ensuite présenté un amendement prévoyant, d'une part, une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes au bénéfice des installations classées d'élimination des déchets maîtrisant et valorisant le biogaz produit par méthanisation et, d'autre part, clarifiant le régime de propriété applicable aux déchets en cas de transfert de l...

a souligné l'intérêt qu'il y aurait, pour l'information des membres de la commission sur les enjeux du changement climatique, d'inviter MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier à venir présenter les conclusions de leur rapport établi, en juin 2006, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le changement...

En réponse à des questions de M. Jean-Marc Pastor, président, et de M. Jean Bizet sur les travaux de la commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a indiqué que la commission, à laquelle participaient des élus ultramarins et des représentants des commissions des finances des ...

Après avoir indiqué à titre introductif que les bouleversements formels induits par la loi organique sur les lois de finances rendaient parfois complexes l'identification et la comparaison de certaines masses financières autrefois singularisées, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a d'abord exposé le volet « développement rural » du proj...

a suggéré que soit dressé un bilan de la mise en oeuvre en France de la programmation européenne de développement rural sur 2000-2006, en particulier au regard des quatre principes directeurs qui étaient censés la guider. Soulignant l'utilité d'un tel état de lieu au moment où débute une nouvelle programmation, il a notamment proposé que l'acce...