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Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puis M. Jean-Marc Pastor s'est demandé s'il ne serait pas aussi utile d'examiner à nouveau la question du périmètre géographique où s'organisent les chasses à courre. Il a évoqué les dégâts provoqués par le gibier, notamment les grands cerfs, chez les riverains lors de chasses à courre dans des massifs forestiers sans doute trop exigus. Convena...
s'est demandé s'il ne serait pas intéressant de réfléchir à une généralisation obligatoire des ACCA afin d'une part, d'améliorer la cohérence entre l'organisation locale de la chasse et l'esprit des textes législatifs et d'autre part, de mettre fin aux rivalités entre sociétés de chasse. En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur , s'est d...
