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Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet été, dans le cadre d'une mission proposée par M. Bussereau, ministre de l'agriculture, je me suis rendu en Autriche pour évaluer l'expérimentation conduite par ce pays depuis cinq ans. Les Autrichiens utilisent depuis deux ans ce type de carburant. L'Europe a accepté qu'ils cultivent du colza sur des terres gelées, de façon à récupérer de ...
La semaine dernière, nous évoquions à peu près le même sujet avec mon collègue Jean Bizet, puisque la commission des affaires économiques avait adopté, à l'unanimité, un amendement sur ce thème. Cet amendement part d'un constat : le code des douanes ne connaît que deux techniques de traitement des déchets ménagers, celle du centre d'enfouissem...
