Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Cela s'appelle la mutualisation. C'est cela, le service public ! Merci de le rappeler, monsieur le ministre !

Eh oui !

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer dans la loi le principe du maintien des tarifs régulés. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner les hausses vertigineuses de prix qu'ont subies ceux des consommateurs qui avaient choisi d'exercer leur éligibilité, ainsi que les demandes récurrentes des directions de Gaz de France et d'EDF pour ...

Les gros clients éligibles, qui ont choisi d'abandonner le système des tarifs régulés, subissent aujourd'hui des prix de marché largement supérieurs aux tarifs dont ils bénéficiaient avant d'exercer leur éligibilité. D'après une étude récente de NUS Consulting, l'observatoire international des coûts énergétiques, l'écart de prix entre l'électr...

Très bien !

Il s'agit toujours, avec cet amendement, de définir une ligne de conduite, de préciser les contours d'une éthique à laquelle nous tenons fort au moment l'on se prépare à opérer un changement de statut important. Cet amendement entend réaffirmer les trois principes fondamentaux du service public de l'énergie : la continuité, l'adaptabilité, l'é...

La question qui est posée par les auteurs de cet amendement est celle de la privatisation des services d'une manière générale. À cet égard, permettez-moi de mentionner deux ou trois exemples. Hier, j'écoutais notre collègue Gérard Longuet, qui, lorsqu'il exerçait des fonctions gouvernementales, avait en charge la responsabilité de plusieurs do...

La raison en est la suivante : il faut répondre aux exigences des investisseurs, qui attendent un bénéfice en retour de leur apport de capital, ...

... tout en essayant de baisser les charges dans l'entreprise. C'est pourquoi nous nous interrogeons. En matière de téléphonie, je voudrais mentionner un autre exemple, même si le problème n'est évidemment pas de votre fait, monsieur le ministre. Nous avons récemment vu disparaître le service des renseignements téléphoniques, le fameux 12, q...

Mieux vaut avant qu'après !

Le rapporteur n'est pas ministre de l'économie !

Cet amendement reprend une déclaration de Marcel Paul, ministre de la production industrielle à la Libération et père fondateur d'EDF, devant une assemblée d'électriciens de la nouvelle entreprise publique EDF, à la Bourse du travail de Paris, en 1950. Il disait alors ceci : « Je vous demande à vous, collègues et camarades, de ne jamais oublier...

C'est vrai dans tous les domaines. L'exemple de l'éolien, que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre, n'est pas neutre. L'énergie éolienne est certes souvent produite par des opérateurs privés, mais grâce à EDF et à des opérateurs publics, qui achètent leur énergie à un prix plus élevé que le prix moyen de production électrique. Se...

Nous sommes d'accord !

Ce serait suicidaire !

Sur ce texte, des questions de fond nous séparent effectivement, monsieur le rapporteur. L'actualité de la journée nous a montré que même le ministre délégué ne savait pas ce qui allait se passer aujourd'hui à GDF. Et quand on voit que le conseil d'administration de GDF prend des décisions dans le dos d'un certain nombre de partenaires, et not...

Je termine, monsieur le président. En 2005, les dividendes distribués, soit 670 millions d'euros, ont augmenté de 60 %. Grâce aux dernières hausses tarifaires, le résultat financier de GDF sur le seul marché national vient de s'accroître encore de plus de 50 % au premier semestre. Mes chers collègues, nous irons jusqu'au bout pour essayer de ...

Complètement isolé !

On voit la motivation de nos collègues de droite !

C'est bien dommage !