Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Très bien ! !

Ah !

Une de plus !

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je prends la parole dans cette enceinte pour soutenir devant vous une initiative qui s’inscrit dans une démarche que l’on voudra bien qualifier d’ « historique ». En effet, ce n’est pas tous les jours que, par-delà les contingences de l’a...

Au-delà de des faits historiques, tous ces pays, avec des degrés différents de rattachement à l’histoire française, gravissent, tous les jours un peu plus, les marches de la liberté et de la démocratie. Ils sont non plus des pays en voie de développement, comme on les dénommait il y a peu encore, soumis à des régimes parfois autoritaires, mais ...

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais préparé un argumentaire de sept pages pour défendre cet amendement. Mais, si vous en êtes d’accord, je ne les lirai pas.

Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général. Voilà une quinzaine de jours, nous avons retiré nos amendements à leur demande. Ils ont tenu parole : nous avons travaillé ensemble et nous sommes aujourd’hui en mesure de présenter collectivement un dispositif global infiniment plus co...

Le reste trouve toujours une solution. La TGAP a été introduite en 2009. Incontestablement, le curseur avait été placé un peu haut et il convenait d’apporter des correctifs, que même le Grenelle de l’environnement avait évoqués. La mission d’information s’est penchée sur ce problème, de manière à respecter l’ensemble des équilibres. Je n’évoqu...

… notamment l’application de la TGAP aux bioréacteurs. Ces dispositions permettent d’aboutir à un équilibre, qui peut être défendu par les membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, ainsi que par les représentants de la commission des finances, lesquels ont apporté les correctifs nécessaires au cours de ces quinze dernie...

Vous avez raison, mais on les a tuées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinq minutes, il n’est pas possible de faire une analyse minutieuse, détaillée, des crédits de l’agriculture : c’est là la fonction du rapport écrit ! Je souhaite plutôt, au travers de mon propos, mettre ce projet de budget en perspective, en analysant la politique agricole qu...

Ils ont encore du travail à faire !

Ces trois amendements identiques sont le fruit de la réflexion du groupe Déchets dans lequel siègent des collègues de sensibilités différentes. La préoccupation qui est à l’origine de leur dépôt est donc largement partagée. Ces amendements permettent d’avoir une vision globale sur la TGAP actuelle et d’y faire éventuellement quelques correctif...

Dans la rentabilisation de la TGAP de 2009 à 2010 prévue par l’ADEME, il manque 40 millions d’euros. D’après les prévisions pour 2011, par rapport à la TGAP de 2010, il manquerait 50 millions d’euros. Je m’interroge à cet égard. Au total, l’augmentation mécanique, chaque année, de la recette totale de TGAP représente une somme de l’ordre de 1...

Le débat que nous avons maintenant ne me surprend pas car on reparle de ce sujet chaque année depuis quatre ans.

Il arrive un moment où il faut dire : cessons de débattre et essayons d’aboutir. Nous discutons d’un sujet marqué par une ambiguïté incroyable sur certains points, sur certaines techniques, ce que la mission a pointé du doigt. Nous en avons discuté dans cet hémicycle voilà trois semaines. Tous ceux qui voulaient s’exprimer avaient la possibili...

… d’interroger, d’étudier, d’approfondir. Rien n’a été fait à la légère. Nous avons travaillé pendant presque six mois et nous avons débattu très librement. Je regrette qu’il ait fallu attendre la discussion du projet de loi de finances pour que l’on s’interroge sur le sujet. Je suis surpris de notre façon de travailler. Est-elle moderne ? Je...

… – je vous remercie de votre approbation, monsieur le président ; j’ai cru entendre M. le ministre envisager la chose en ces termes –, soit nous nous réunissons demain matin et, demain après-midi, nous présentons un texte global. Nous n’avons pas besoin de refaire sans cesse des études qui ont déjà été faites. Monsieur le président de la comm...

Si vous estimez qu’il y a des choses à revoir, nous pourrons y travailler demain toute la matinée, dans un respect mutuel, et peut-être serons-nous en mesure de présenter un dispositif cohérent.

Nous venons en effet de nous entretenir avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, mais j’aimerais qu’ils réaffirment publiquement leur position. Nous avons accompli, durant six mois, un travail important qui se trouve traduit dans nos différents amendements, lesquels apportent d’utiles précisions. Je rappe...