Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

J'aurais tout aussi bien pu intervenir sur l'amendement n° 196, car ces deux amendements se ressemblent en effet beaucoup, et ils rejoignent l'amendement de M. Soulage que nous avons adopté tout à l'heure. Nous sommes tout à fait d'accord, madame la secrétaire d'État, le comité de biovigilance a des règles de fonctionnement. En revanche, il n'...

C'est pédagogique !

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de Mme la secrétaire d'État. Cet amendement pose une question de fond : qui des OGM ou des productions traditionnelles à la primauté? Aura-t-on le droit de cultiver des OGM sur le territoire de productions bénéficiant d'une IGP ou d'une AOC, et ayant clairement interdit dans son cahier des charg...

Nous le ferons savoir !

La nuit dernière, notre assemblée a rejeté un amendement qui concernait les conditions techniques liées aux OGM importés. Madame la secrétaire d'État, comment doit-on lire l'amendement que vous nous proposez par rapport aux OGM importés ? Tout à l'heure, nous avons évoqué des questions techniques de conditionnement : une benne que l'on vide peu...

Jaloux !

Notre pays est un État de droit, avec des règles, des droits et des devoirs. Ces règles existent et ce n'est certainement pas dans cet hémicycle qu'il convient de les remettre en cause. Je fais partie de ceux qui condamnent tous ceux qui détruisent les biens d'autrui, ...

... qu'il s'agisse de voitures ou d'autre chose. Ces agissements sont inadmissibles et la République française s'est dotée d'une justice à même de régler ce type de problème.

Avant de proposer des sanctions dans une loi portant sur un sujet bien précis - parce que nous n'en finirons pas d'identifier la sanction la mieux adaptée -, commençons par appliquer ce que le législateur a déjà voté ! Force est de le constater, mes chers collègues, on pourrait parler longtemps du problème de l'application des lois.

Je ne regrette rien, je fais un constat ! La loi existe, la justice l'applique, elles ont l'une et l'autre leur raison d'être, n'en rajoutons pas ! Seuls les régimes extrémistes prévoient toujours la répression et la condamnation comme solution à tous leurs problèmes. Mes chers collègues, sur un sujet comme celui-ci, je préfère de très loin r...

Merci !

Nous avions déposé un amendement sur cet article tendant à créer un fonds d'indemnisation des agriculteurs dont les cultures auraient été contaminées de façon involontaire. Il était prévu que ce fonds soit géré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Un tel système n'avait rien de nouveau, car il en existe de semblables :...

Nous y reviendrons !

J'ai évoqué au cours de mon intervention dans la discussion générale notre position sur les OGM, notamment en matière de recherches : ces dernières ne doivent avoir lieu qu'en milieu confiné et, exceptionnellement, en plein champ, dans des conditions spécifiques. En effet, des accidents pourraient se produire avec des recherches effectuées à l'...

À l'instar de l'amendement que vient de défendre notre collègue Gérard Le Cam, cet amendement vise à ce que l'agriculteur ayant produit ou semé des OGM ne soit pas considéré comme le seul responsable en cas de contamination. L'ensemble de la filière doit être responsable, y compris le distributeur.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Très bien !

Quand un distributeur vend un lot de semences, un protocole de culture y est toujours adossé. Il en est toujours allé ainsi. Je ne vois pas pourquoi ce distributeur n'aurait pas une petite part de responsabilité quant à la façon dont est utilisée par la suite la semence.

Tout était parfait, madame la secrétaire d'État, ...sauf la fin !

Le chapitre III du présent projet de loi est intitulé « Transparence ». Cette transparence se traduit par un registre national et le recours aux nouvelles technologies de l'information, notamment l'accès à Internet. Or, je ne suis pas convaincu que tous les citoyens français manient l'outil numérique aussi aisément qu'un journal. Si l'on veut ...