Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Un malaise naissant...

Très bien !

Je le retire, monsieur le président.

À plusieurs reprises depuis le début du débat sur ce texte, nous avons, les uns et les autres, évoqué la notion de gène-fonction, puis celle d'organisme vivant, et le souci qui est le nôtre que, pour la brevetabilité de ce triptyque, les pouvoirs publics aient une réelle mainmise sur l'organisation de l'ensemble des dispositifs. C'est la raiso...

Absolument, monsieur le président, et, très honnêtement, je ne me pose même pas la question ! Sur un texte touchant au vivant, il serait quand même dommage de refuser de préciser, dès le premier article, que c'est à l'État de maîtriser l'ensemble du dispositif et que l'essentiel - cela figurait déjà dans les conclusions du rapport d'informatio...

Dans un souci de transparence, d'information du public et de participation, nous souhaitons compléter l'article 2. Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM, y compris les prescriptions qui les accompagnent, et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien-fondé de ces mêmes autorisations et de l'effic...

À la suite des explications données par Mme la secrétaire d'État, comme nous sommes en première lecture, je propose que nous retenions l'un de ces amendements comme amendement d'appel en attendant une nouvelle rédaction permettant de clarifier le rôle du comité de biovigilance. En effet, si nous avons tous eu la même lecture de cet alinéa de l'...

C'est dommage de ne pas marquer l'ouverture proposée !

Très bien !

M. Jean-Marc Pastor. Nous voterons ce sous-amendement qui va tout à fait dans le sens de ce que nous avons préconisé, puisqu'il vise à élargir la consultation des partenaires. Je ne regrette qu'une chose, monsieur le ministre d'État, c'est de ne pas y avoir pensé plus tôt !

Par quoi ?

Absolument !

Nous ne serons pas responsables des problèmes qui pourront surgir !

Ce sous-amendement vise à préciser que le comité de la société civile se prononce une fois qu'il connaît la décision du comité scientifique. Il convient d'établir une suite logique : une décision du comité scientifique intervient d'abord pour saisir le comité de la société civile, qui pourra à son tour donner son avis.

Ce sous-amendement va dans le sens des propositions que nous formulons depuis de début de cette discussion. Nous souhaitons que le Haut conseil des biotechnologies rende ses avis en séance plénière de façon qu'il puisse fonctionner normalement avec l'ensemble des partenaires.

Cet amendement ainsi que l'amendement n° 191, qui sera appelé dans un instant, sont deux amendements de cohérence correspondant aux sous-amendements n° 226 et 224 qui ont été présentés tout à l'heure. Je n'y reviens donc pas.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, si nous sommes minoritaires dans cet hémicycle, nous disposons encore d'une possibilité, et d'une seule, celle de pouvoir nous exprimer. Vous comprendrez donc que nous l'utilisions. Le sous-amendement n° 180 rectifié bis nous interpelle, car nous ne sommes pas dupes. Notre assemblée vient d'adopter le sous-amende...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois de plus, nous nous retrouvons pour examiner un texte sur l'énergie. Après la loi relative au secteur de l'énergie, adoptée il y a un an, après celle instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, qui a pe...