Exercice du mandat local

Cet article introduit par la commission des lois va dans le bon sens. Il reprend le dispositif d’une proposition de loi de Mme Gourault, ainsi que, en partie, celui de la proposition de loi que Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret, Daniel Reiner et moi-même avions déposé en avril dernier au nom du groupe socialiste ; j’y reviendrai. Il s’agit a...

Aujourd’hui, le panachage permet le dépôt de listes incomplètes dans les communes de moins de 2 500 habitants, et l’ajout par les électeurs de noms de personnes n’étant pas candidates à l’élection municipale. Ne sont comptés que les noms arrivant en premier sur la liste dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. Cette grande liberté laissé...

Sans doute me renverra-t-on là aussi à l’examen du projet de loi n° 61… Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 3 500 habitants certaines dispositions du code électoral concernant les formalités de déclaration de candidature s’appliquant aux communes dont la population dépasse ce seuil. Il s’agit de répondre à une demande formu...

Bien entendu, je ne retirerai pas cet amendement. La situation est tout de même surprenante : nous sommes tous d’accord, mais l’avis est défavorable et on nous renvoie au projet de loi n° 61 ! Si l’examen de cette proposition de loi a été inscrit à cet ordre du jour réservé au groupe UMP, ce n’est pas le fait du hasard : cela tient à l’approc...

Rassurez-vous, monsieur Hyest, nous allons la voter, car elle va dans le bon sens ! Cela étant, qu’est-ce qui vous empêche de voter aujourd'hui cet amendement ?

Mais non ! Il s’agit bien d’un élément du statut de l’élu local ! Il n’est pas normal que des candidatures sauvages puissent être présentées au dernier moment. D’ailleurs, s’il provenait de l’autre côté de notre hémicycle, peut-être cet amendement recevrait-il un avis favorable…