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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n°1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la 1ère circonscription de la Moselle, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la 3ème circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I » 2° dans la 3ème circonscription de la Moselle, le...
21/01/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Moselle. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés. Ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
09/12/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n°1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la 1ère circonscription de la Moselle : les mots « Metz III (partie non comprise dans la 3ème circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I » 2° dans la 3ème circonscription de la Moselle, les...
09/12/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département de la Moselle En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont supprimés. Ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
