Sport professionnel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner se veut, nous dit-on, dans la continuité des états généraux du sport qui se sont tenus du 16 septembre au 8 décembre 2002, et dans la concertation la plus totale, concertation telle qu'aujourd'hui nous sommes ame...

M. Jean-Marc Todeschini. C'est la fin du sport de masse, l'exclusion des publics les moins favorisés, la séparation annoncée entre le sport professionnel et le mouvement sportif. A quand, finalement, la cotation en bourse des clubs professionnels ?

J'ai été à bonne école, monsieur le président de la commission, en vous voyant faire pendant un an, sous un précédent gouvernement ! Face à la pression de certains présidents de clubs de football, continuerez-vous, monsieur le ministre, à vous opposer, alors que ce texte ouvre une brèche ? Si, dans la pensée, chacun s'accorde à dire que le sp...

Cette empreinte libérale se retrouve donc, en toute logique, dans presque tous les articles que nous avons à examiner, hormis l'article 2. Cela en fait au moins un, me direz-vous ! En effet, cet article 2 vise à sécuriser heureusement la situation juridique des sportifs sélectionnés en équipe de France et concerne, enfin, tous les sports ! C'e...

Elle est injuste et inadmissible, car les CDD au SMIC continueront, quant à eux, à être assujettis au prélèvement de 1 % ! A l'heure où est lancé le plan Borloo, on nous affiche ici une drôle de cohésion sociale. Il me semblait pourtant que dans le monde du sport on avait l'habitude de jouer plus collectif ! Toutefois, malgré ces vives critiqu...

...des représentants de l'Etat, des parlementaires et, bien entendu, des représentants du monde sportif. Cette commission serait chargée d'étudier la question des salaires élevés octroyés à des personnes effectuant une carrière professionnelle de courte durée et de formuler des propositions, au regard du droit, en matière fiscale et sociale, p...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera l'article 2. Nous voterons au moins un article de la proposition de loi.

L'article 3 constitue, à nos yeux, une rupture d'égalité entre les citoyens face aux charges publiques. Une telle disposition a déjà fait l'objet de nombreuses censures du Conseil constitutionnel. Sur le fond, il est politiquement et socialement scandaleux d'envisager d'exonérer, dans le sport, les contrats à durée déterminée du versement de l...

Cet article remet en cause notre conception même du sport. Il assouplit un article fondamental de la loi de 1984, l'article 15-1, qui est interdit à toute personne privée, directement ou indirectement, d'être porteur de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans plus d'une société sportive d'une même discipline. Désorm...

Selon M. le rapporteur, une commission a déjà travaillé sur l'amendement concernant l'Olympique lyonnais. La création de la commission que nous, nous proposions remet tout simplement en cause cette proposition de loi, qui s'adresse directement aux footballeurs professionnels. Nous comprenons et ne nions pas les problèmes de compétitivité, de ...

Je ne prolongerai pas ce débat. Vous l'avez deviné, nous l'avons d'ailleurs annoncé lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera contre ce texte. En effet, cette proposition de loi a été rapidement acceptée par le Gouvernement, dont l'unique objectif était d'éviter l'avis du Conseil d'Etat. Le groupe socialiste s'est longuement ...