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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise, lui aussi, à apporter quelques correctifs au bouclier fiscal. La majorité actuelle ne peut sérieusement prétendre à la moralisation des pratiques en matière de stock-options si elle permet aux attributaires de ces produits de bénéficier, au surplus, du bouclier fiscal mis en place par la loi de finances pour 2006 et renfor...
Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur les sociétés les organismes d'habitations à loyer modéré pour le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie qu'ils ont pu obtenir à la suite de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans leurs logements. La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la pol...
Monsieur le président, je m’apprêtais à suivre le conseil du rapporteur général et à retirer l’amendement. Cependant, la réponse apportée par M. le ministre n’est pas du tout la même : alors que le rapporteur général proposait de remettre la discussion, ce à quoi nous étions tout à fait disposés, M. le ministre en fait une question de principe....
