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1803 interventions trouvées.

Vous avez évoqué le programme de remplacement du char Leclerc. Vous nous dites que ce programme est lié à l'évolution de la situation en Allemagne, mais la difficulté ne vient-elle pas de la fusion de Nexter avec KMW qui a formé le groupe Krauss-Maffei Nexter Defense Systems (KNDS) et la tentative allemande de prendre la majorité au sein de ce ...

La période est assez mouvementée pour votre ministère et pour notre diplomatie : affaire des sous-marins en Australie, situation au Mali, à laquelle s'ajoute cette convocation de notre ambassadeur. Le Mali se permet de donner des leçons à la France, et nous ne pouvons qu'être solidaires avec le Gouvernement. Je salue la progression annoncée de...

Merci pour le tableau que vous nous avez dressé de la situation de votre pays. Il précise le tableau sombre qui ne nous avait pas échappé, nous sommes nombreux, et vous l'avez souligné, à connaître la situation vécue en Birmanie et à être attentifs au sort du peuple birman. Je voudrais revenir sur la situation de vos populations, notamment des...

Chers collègues, je souhaite également remercier les rapporteurs pour avis pour le travail accompli. Nous avons été placés dans une situation où le Sénat n'est pas respecté. Le Gouvernement fait peu de cas du Parlement alors que nous sommes pratiquement tous en soutien de la ministre des armées. Je ne peux que regretter que cette tentative de n...

Nous avons soutenu la loi de programmation militaire et voté les différents budgets successifs. La position de mon groupe n'est pas arrêtée à ce stade. Aujourd'hui, le point d'achoppement, c'est le refus du Gouvernement de respecter la parole donnée. Je vais vous dire - vous le retrouverez dans le rapport - l'engagement de la ministre des Armée...

Monsieur le consul général, je vous livre la question de notre ami Gilbert Roger, hospitalisé, qui aurait aimé vous la poser lui-même. Certains points ont déjà été abordés. À la fin avril, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé le report des législatives. Elles étaient prévues le 22 mai dernier. Les dernières ont eu...

C'est sans lien avec la LPM, mais des mesures ont-elles été prises vis-à-vis des généraux de seconde section qui ont signé une tribune dans la presse ? En ce qui concerne la LPM, je veux parler du remplacement du Famas ; où en sommes-nous du déploiement du fusil HK416 ? Y a-t-il une échéance prévue pour sa mise en service ? Comment éviter d'ac...

Où peut conduire l'arrivée massive depuis 2000 d'acteurs privés dans l'espace ? Le projet Starlink s'apparente à un WiFi planétaire. Blue Origin a aussi un projet impliquant plus de 3000 satellites. De nombreux acteurs seront présents et des dizaines de milliers de satellites se retrouveront en orbite. Peut-on continuer avec cette seule institu...

Le présent amendement vise à valoriser, dans la sélection et les critères d’attribution des marchés publics de l’aide au développement financés par les agences françaises de développement, la notion de responsabilité sociale et environnementale, notamment la défense de l’environnement, le respect du droit du travail et des droits syndicaux, l’i...

Dans le contexte d’un système globalisé, où la concurrence est rude et où, la plupart du temps, les plus puissants écrasent tous les autres, cet amendement vise à promouvoir une concurrence plus équitable entre les différents pays, dans le cadre de l’aide internationale au développement. Il tend à réserver l’accès aux marchés publics de l’aide...

Monsieur le ministre, nous avons, nous aussi, rencontré des ONG et je peux vous dire qu’elles ne sont pas toutes de votre avis. Vous voulez, tout simplement, replacer le Président de la République au centre de la totalité de la politique et faire de lui le pilote unique de l’APD. Ce n’est pas une bonne chose, et j’y reviendrai à propos de l’ar...

Avec ce projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France a une occasion sérieuse de définir les nouveaux contours de sa politique d’aide au développement. Avec mon groupe, j’ai défendu plusieurs avancées, par exemple sur la question des biens mal acquis, sur l’accompagne...

L’article 10 prévoit d’autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour l’octroi de privilèges et immunités à des organisations internationales et à des agences décentralisées de l’Union européenne, ainsi qu’à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger, tout en affichant une volonté de renforcer l’attractivit...

Quoi qu’il en soit, autant je mesure qu’un gouvernement a parfois besoin d’un tel outil pour protéger la démocratie dans des contextes de crise et d’urgence, autant je sais que, sur des sujets au long cours structurant les politiques publiques, le gouvernement par ordonnances est court-termiste et illusoire : il donne à l’exécutif le sentiment ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement rappelé que j’avais siégé dans un gouvernement ayant eu recours aux ordonnances, mais j’ai indiqué dans quelles conditions je pouvais approuver cette pratique. À vous entendre, le Parlement ne serait qu’un empêcheur de tourner en rond, tout juste bon à ralentir l’action publique. Or la commissi...

Cet amendement le souligne, l’un des objectifs de ce projet de loi est de veiller à inscrire l’aide au développement dans un cadre de transparence et de redevabilité exigeant. Une part de plus en plus importante de l’APD et des soutiens publics français destinés au secteur privé vers les pays en développement est opérée via des fonds d’...

Nous sommes favorables à la proposition du président Cambon de suspendre la séance dès maintenant.