Interventions de Jean-Marc Todeschini

Ce sont des associations !

C'est l'Europe !

Vive l'Europe !

C'est le contraire !

Il y aura des disparités !

Pas par le ministre !

M. le rapporteur peut-il retirer un amendement sans avoir consulté la commission ? Vous voulez un vote conforme !

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera l'article 2. Nous voterons au moins un article de la proposition de loi.

M. Jean-Marc Todeschini. Nous verrons !

L'article 3 constitue, à nos yeux, une rupture d'égalité entre les citoyens face aux charges publiques. Une telle disposition a déjà fait l'objet de nombreuses censures du Conseil constitutionnel. Sur le fond, il est politiquement et socialement scandaleux d'envisager d'exonérer, dans le sport, les contrats à durée déterminée du versement de l...

Cet article remet en cause notre conception même du sport. Il assouplit un article fondamental de la loi de 1984, l'article 15-1, qui est interdit à toute personne privée, directement ou indirectement, d'être porteur de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans plus d'une société sportive d'une même discipline. Désorm...

Selon M. le rapporteur, une commission a déjà travaillé sur l'amendement concernant l'Olympique lyonnais. La création de la commission que nous, nous proposions remet tout simplement en cause cette proposition de loi, qui s'adresse directement aux footballeurs professionnels. Nous comprenons et ne nions pas les problèmes de compétitivité, de ...

Je ne prolongerai pas ce débat. Vous l'avez deviné, nous l'avons d'ailleurs annoncé lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera contre ce texte. En effet, cette proposition de loi a été rapidement acceptée par le Gouvernement, dont l'unique objectif était d'éviter l'avis du Conseil d'Etat. Le groupe socialiste s'est longuement ...

Je souhaite ici attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les craintes persistantes des populations et des élus liées à l'arrêt de l'activité minière du bassin nord-lorrain. J'anticipe probablement une partie du débat qui aura lieu, ici même, le 24 novembre prochain, mais, quand j'ai déposé cette question, ce débat n'étai...

Je serai bref, puisque M. Philippe Leroy, président du conseil général de Moselle, a déposé une question qui nous permettra de revenir sur le sujet. Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait pas, même si, comme vous l'avez rappelé, à Fontoy, tous les partenaires concernés se sont en effet mobilisés. Vous affirmez que l'Etat assure l...

Comme en Polynésie ?

Il y a des femmes aussi !

Il faut être impartial, monsieur le président !

Vous n'avez pas répondu !

Les questions sont écrites, maintenant !