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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marie Bockel sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/05/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-436 - Article 1er (Adopté)
MM. Pointereau, Doligé, Mouiller, Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Jarlier, Maurey, Mme Cayeux, M. Bockel
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les associations nationales d’élus locaux Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article unique de la proposition de loi prévoit que les demandes d’évaluation adressées au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) peuvent être transmises par le Gouvernement, les députés et les sénateurs, ai...
20/05/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20142015-436 - Article 1er (Retiré)
MM. Pointereau, Doligé, Lefèvre, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Cayeux, MM. Jarlier, Bockel
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par le mot : succinctement. Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article unique de la proposition de loi prévoit que les demandes d’évaluation adressées au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) doivent être motivées par les personnes qui en sont à l’origine. Si cette obligation de motivation paraît just...
