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Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je poursuis le raisonnement de ma collègue. Durant la période de six mois où le maire peut refuser que le président de l’EPCI exerce le pouvoir de police sur le territoire de sa commune, dans les domaines qui relèvent de sa compétence, il peut arriver que le président de l’intercommunalité ne puisse pas exercer concrètement ce pouvoir tout en ...
L’amendement a été fort bien défendu par ma collègue. L’obligation de faire connaître l’état des rémunérations et des indemnités des élus communautaires avant l’examen du budget est vraiment difficile à respecter, vu le calendrier extrêmement serré. Par conséquent, nous proposons de prolonger au quatrième trimestre le délai dans lequel cette ...
