Élections municipales et consulaires de 2020

Après l'article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2020, par dérogation à l’article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, l’état mentionné au même article doit être communiqué aux conseillers communautaires avant le 31 décembre 2020. Exposé sommaire : La loi du 27 décembre 2019 a prévu de nombr...

Après l'article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « suivant la date de l’élection du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les actions de communication réalisées par les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la crise sanitaire entre le 15 mars et le 28 juin, soit pour relayer les recommandations du ministère des solidarités et de la santé, soit pour informer leurs administrés des action...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la r...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, si le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité t...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, ». Exposé sommaire : En pleine période de renouvell...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, sont insérés les mots : « Jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, ». Exposé sommaire : Face à la crise sanitaire le législateur a su apporte...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'élection des commissions composées conformément à l?article L 1411-5, suite au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires de 2020, dans les communes, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le X de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi modifié : Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : Par dérogation aux articles L2122-7 et L5211-7 du code général des collectivités ter...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le X de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi modifié : A la fin de la première phrase sont insérés les mots suivants : «, qui intervient au plus tard le 30 septembre 2020 ». Le reste sans changement. Ex...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dans les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au V...