Droit opposable au logement

Ce débat, nous l'avons déjà eu au sein de l'Association des maires de grandes villes de France à laquelle nous appartenons, Jean-Paul Alduy et moi. Nous nous sommes d'ailleurs récemment exprimés sur cette question. Si je comprends les raisons pour lesquelles Jean-Paul Alduy a fait allusion à un report du débat sur l'article 55 de la loi SRU, j...

Après avoir écouté les différents intervenants, il est évident que la notion de programme mérite attention, même si nous devons nous garder de toute démarche dilatoire, car cela ne répondrait pas au souci que nous avons de poser un certain nombre de règles. Il se trouve que l'amendement n° 203 du groupe socialiste dont nous discuterons dans un...

Nous retirons cet amendement monsieur le président. Dans un instant, Pierre-Yves Collombat présentera l'amendement n° 203 permettant de prendre en compte la SHON et proposera d'y apporter une rectification. J'espère que cela pourra constituer une avancée, à condition qu'une majorité se dessine en ce sens.

Mon amendement relève du même esprit que celui qui vient d'être présenté par M. Alduy, puisqu'il comporte lui aussi des dispositions ayant fait l'objet d'une réflexion au sein de l'Association des maires de grandes villes de France. Nous souhaitons vraiment tirer le signal d'alarme. En effet, à l'heure où nous manquons tant de logements locati...

Voilà dix ans, quand je présidais un OPAC, je n'agissais pas autrement, et c'était très bien ! J'aurais aimé pouvoir continuer ainsi, mais, malheureusement, malgré tous nos efforts en matière de gestion, l'époque a quelque peu changé. Aujourd'hui, il est devenu beaucoup plus difficile d'agir de la sorte. La situation générale des OPAC en France...