Interventions de Jean-Marie Bockel

La notion de bonnes pratiques a effectivement beaucoup présidé à la genèse de ce travail.

Je donne maintenant la parole à nos invités pour répondre et conclure.

Merci infiniment pour cette table ronde très riche. Nous vivons aujourd'hui de grands changements, qui ont parfois poussé le balancier un peu loin. Nous en voyons les effets, mais je pense qu'il était nécessaire de regrouper un certain nombre de territoires. Nous entrons désormais dans une deuxième phase permettant de rééquilibrer les choses. N...

Nous devons désigner des rapporteurs pour notre travail sur l'hyper-ruralité, une réalité française bien spécifique, qui fait partie de l'identité de la France. J'ai souhaité faire d'abord appel aux collègues qui n'avaient pas réalisé de rapport depuis le début de la mandature. Je vous propose donc de désigner Franck Montaugé, Jean-François Hus...

Alors que le MCO aéronautique fait tant parler de lui, le MCO naval paraît satisfaisant. Le PLF 2019 consacre un renforcement des moyens financiers alloués au maintien en condition opérationnelle des équipements +1% pour la marine, +7% pour les aéronefs et +17% pour les matériels terrestres. Pouvez-vous nous confirmer que vous serez ainsi en ét...

rapporteur pour avis (mission « Défense », programme 178, « Préparation et emploi des forces »). - Je reviens sur la réforme des soutiens enfin annoncée en des termes qui semblent aller dans le bon sens - je cite : « C'est aux soutenants de s'adapter aux soutenus et non l'inverse ». On parle aussi de responsabilisation des commandements. S'agit...

Ma question porte sur la culture de l'évaluation. Monsieur le secrétaire général, procéder à ces baisses devient de plus en plus préjudiciable si nous voulons préserver notre influence. Nous devrions reprendre certaines pratiques anglo-saxonnes comme la vérification systématique de chaque suppression par rapport aux priorités définies. Est-ce u...

Un mot de méthode, en vous remerciant, Madame la ministre, de venir devant notre Délégation. Nous avons eu cet été une séance de travail avec vos services sur l'exercice des mandats locaux, elle a été fructueuse, nous avons donc pu travailler en amont sur nos recommandations - adoptées par notre Délégation en juillet dernier. Nos travaux seront...

C'est un résultat.

Cet exemple traduit un état d'esprit général, l'idée que le dévouement serait sanctionné. Mais il nous faut objectiver, sinon nous n'avancerons pas...

Lors de la table ronde, il nous a été rapporté des exemples d'élus qui se sont trouvés dans une situation anormalement pénalisée. L'analyse de la jurisprudence, cependant, devrait nous éclairer sur le lien entre ces exemples et la réalité. On a tendance à se focaliser sur des cas particuliers sans bien mesurer leur extension, sans savoir ce qu'...

Il y a aussi les cas du rappel à la loi, qui ne laissent qu'une trace fugace, sans poursuite, effectivement.

Ce sujet est nécessaire, incontournable, même s'il faut avancer progressivement, nous le savons bien.

Je signale que nous avons engagé un travail pour améliorer la présence dans les communautés.

Merci de ce cri du coeur. Je reviens sur la question de la fiscalisation. Le raisonnement tient pour des élus de petites communes qui perçoivent une indemnité en plus d'un travail ou d'une retraite, mais il existe aujourd'hui une catégorie intermédiaire d'élus qui s'occupent à plein temps de leurs communes, lesquelles sont de taille plus impo...

Et c'est tant mieux ! Madame la ministre, je vous remercie.

La montée des populismes exige une réponse d'un autre ordre. Les déclarations des différents États de l'Union européenne, dont le nôtre, sont parfois mal comprises par nos concitoyens qui sont alors séduits par des discours simplistes et populistes. Nous pourrions donc imaginer la constitution d'un groupe de travail conjoint avec la commission ...

Mesdames et Messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre réunion devra concilier l'exigence de brièveté, car 14 rapporteurs doivent présenter leurs exposés, et la nécessité pour chacun et chacune de s'exprimer. L'exercice de ce matin repose sur votre autodiscipline. Avant d'ouvrir les interventions, qui traduisent un travail de fond, je ...

Je propose qu'Alain Richard, qui doit rejoindre une autre réunion, évoque dès à présent le chapitre relatif à la responsabilité pénale et la déontologie.

Je suis favorable à donner suite à cette demande d'expertise. Je propose qu'Éric Kerrouche et Françoise Gatel procèdent à leur présentation du tome 6 : analyse de la consultation.