Interventions de Jean-Marie Bockel

Je propose d'écouter l'intervention de Philippe Dallier.

Je propose que nous continuions les exposés des rapporteurs thématiques, pour reprendre en fin de séance les discussions sur les points soulevés.

Je propose que nous échangions maintenant sur les points soulevés par le rapport.

Le temps d'échange avec le Gouvernement sera également un moment de réflexion quant à la manière de formuler nos propositions. Nous avons, dans notre travail, évité d'accumuler les chiffres, et nous nous sommes efforcés de présenter des indications, des tendances. Il faudra cependant éviter que le rapport ne devienne trop édulcoré et perde en s...

Le contexte actuel est tendu en raison du verrou budgétaire. Il est très difficile de formuler des propositions ayant une incidence budgétaire. Mais lorsque j'étais moi-même maire, j'avais pour habitude de penser qu'une bonne idée finirait toujours être mise en oeuvre. Ce qui n'a pas été pensé ne se fera jamais ; les propositions que nous formu...

Je partage les propos de Dominique de Legge et Marie-Françoise Perol-Dumont. Je souligne à l'intention de Marc Daunis que notre démarche se veut une démarche d'ensemble et c'est ce qui fait son intérêt.

Nous avons une marge d'amélioration, d'affinement, de mise en forme. Nous disposons du matériau, cohérent, solide, mais notre rapport doit marquer les esprits, comme certains rapports ont pu le faire, avec cette limite qu'est le regard porté sur les élus et les problèmes, même légitimes, qu'il peut mettre en exergue. Notre démarche peut être ci...

Nous ne pourrons changer la loi au sujet de la responsabilité pénale. Nous nous situons dans des problèmes d'interprétation de textes ou de décisions de justice contestables, en première instance du moins, et non dans une volonté de formuler des propositions très fortes. Il s'agit plutôt d'objectiver la situation, de demander une expertise sur ...

En conclusion, nous sommes en accord sur la qualité du travail réalisé, surtout eu égard à la complexité et l'ampleur du sujet. Nous aurions pu écrire un bon diagnostic de la situation mais en rester à des propositions faibles, ça n'a pas été le cas. Le travail collectif de la Délégation, avec ses sensibilités politiques, territoriales différen...

Merci de votre présence à tous.

Mes chers collègues, nous sommes en train de peaufiner notre rapport relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, et il nous faut réagir à l'actualité la plus récente. Ainsi, la fiscalisation totale d'un certain nombre d'indemnités a pu provoquer un malaise chez un certain nombre d'élus dans nos territoires. Nous devrons émettre des pr...

À ce stade, saisissons-nous de cet enjeu de manière informelle, en liaison avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes. Le président du Sénat a souhaité que notre délégation soit l'interface privilégiée du Sénat avec les principales associations d'élus. Dans ce cadre, nous recevons aujourd'hui deux représentants de l'Assemblée des dép...

Merci pour cet exposé clair et complet, qui met l'accent sur les points sensibles.

Puisque Alain Richard, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, vient d'interpeller fortement notre invité et compte tenu de l'extrême sensibilité du sujet, car il va bien falloir trouver les moyens de sortir de l'impasse actuelle, je laisse dès à présent la parole à Patrick Weiten.

Merci de ce plaidoyer. Michel Dagbert vient, en quelque sorte, avec la tonalité qui est la sienne, d'introduire la question que je souhaitais poser. À l'époque où je présidais l'Association des maires des grandes villes de France, la tendance générale était à l'effacement des départements au profit du couple communautés-régions. Il y a eu ensui...

Laissons notre invité s'exprimer.

Veuillez poursuivre, Monsieur Weiten.

Merci beaucoup, Monsieur Weiten. Si nos échanges ont pu parfois atteindre un degré quasi paroxystique, ils ont au moins eu la vertu de crever l'abcès. Chacun est dans sa logique, sans que son honnêteté intellectuelle puisse être remise en cause. Les crispations sont telles qu'il est bien difficile, à un moment ou à un autre, de ne pas s'emporte...

Je voudrais saluer à mon tour l’initiative de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin. Cette proposition de loi est en effet le fruit d’un travail conjoint et transpartisan engagé, avec les commissions, par la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux entreprises, présidée par Mme Lamure. Je dis cela, car nous nous sommes b...

Je conclus, monsieur le président. Les enjeux sont nombreux : repeuplement, logements, équipements publics, poids des normes, réorientation des flux économiques vers les centres…