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Les interventions de Jean-Marie Mizzon sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2022 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20222023-108 - Article 1er (Retiré)
M. Mizzon, Mmes Sollogoub, Vérien, M. Maurey, Mme Guidez, M. Kern, Mme Nathalie Goulet, MM. Louault, Bonnecarrère, La...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui par les mots : Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur Exposé sommaire : L’Association des maires ruraux de France, dont de nombreux ont...
07/11/2022 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Moga, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Louault, Panunzi, Duffourg, Kern, Le Nay, Mizzon, Henno, Mme Billon, MM. Perrin, Ri...
I. – Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer le taux : 70 % par le taux : 50 % 2° Après la référence : L. 138-11 supprimer le mot : et 3° Compléter cette phrase par les mots : et, à concurrence de 20 %, en fonction du lieu de production des médicaments concernés II. – Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après...
