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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont clairs. Notre feuille de route l’est tout autant. Il faut maintenant mettre en place les outils nécessaires. En France, 6 % des émissions totales de CO2 proviennent des bâtiments du tertiaire. Le patrimoine immob...
Avant de procéder au vote, je veux revenir sur un aspect technique du bâti scolaire. Comme je l’ai rappelé, le décret « tertiaire » impose une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Or une telle amélioration est difficile à atteindre pour les collectivités qui ont ...
Nous devrions donc pouvoir tenir compte des travaux précédemment réalisés dans l’évaluation des dossiers, afin d’éviter la prime aux mauvais élèves, ou la punition aux bons élèves…
