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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Marie Mizzon
45 questions trouvées.
Plan ruralité
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la ruralité. Mardi dernier, nous apprenions que le Président de la République, s'inspirant, sans pour autant le reprendre à son compte, du rapport Borloo sur les banlieues, dévoilait une série de mesures visant à aider les quartiers défavorisés. Les propositions de Jean-Louis Borloo ont ét...
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). De fait, la France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de notre pays en matière de santé publique en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue, notamment, à prendre insuf...
Agressions de médecins généralistes
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le nombre d'agressions de médecins vient d'atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l'ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généralistes et les femmes, majori...
Réforme du code minier
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme du code minier. Créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810, le code minier a été, depuis lors, maintes fois remanié. Recodifié en 2011 par l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, c'est dans cette forme qu'il est actuellement en vigueur. Afin de le mettre en conformité ...
Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle. Le département de la Moselle est doté d'infrastructures de transports qui participent grandement de l'attractivité du territoire et permettent, notamment, une très large mobilité des population...
