Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’avis de la commission des affaires sociales porte essentiellement sur la politique d’hébergement et de réinsertion des personnes sans abri, dont les crédits sont regroupés dans le programme 177. Si, comme l’a rappelé le rapporteur spécial, les cré...

Les crédits de la mission Egalité des territoires et logement sont essentiellement destinés à financer les aides au logement d'une part, et l'hébergement des personnes sans-abri d'autre part. Il s'agit donc largement de dépenses contraintes. A périmètre constant, les crédits alloués à la mission sont stables, l'augmentation des dépenses de gu...

Je précise à nouveau que l'intention de votre rapporteur n'a pas été de présenter une vision exhaustive de la mission Egalité des territoires et logement, ce qui est du ressort du rapporteur spécial de la commission des finances et du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Ce rapport met en lumière un certain nombre de...

Pour le budget des anciens combattants, les années se suivent et se ressemblent : on constate chaque année quelques améliorations dans les prestations offertes aux anciens combattants, mais le budget baisse en raison de l'évolution démographique. Plusieurs avancées sont à saluer, comme la revalorisation de l'ADCS pour la porter au niveau du seu...

Sur le programme 204, je souhaite savoir s'il y a une ligne spécifique cette année pour le financement de la partie sanitaire du plan de lutte contre les maladies, neuro-dégénératives annoncé par la ministre.

Je partage l'analyse de notre rapporteur : nous avons pléthore d'exemples de contributions détournées de leurs objectifs initiaux... Il convient donc de flécher explicitement les contributions de l'Agefiph et du FIPHFP vers les contrats aidés bénéficiant aux personnes handicapées. S'agissant des maisons de l'emploi, leurs crédits avaient été ma...

Je partage la position du rapporteur tendant à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission. La Cour des comptes a bien souligné qu'en 2014, il manquerait 500 millions d'euros pour abonder le FNSA. La sous-évaluation est également patente s'agissant de l'AAH. Si les MDPH fonctionnent bien, elles font face à un afflux de dem...

Votre budget est en baisse alors que la situation de l'emploi se détériore. Nous étions en droit d'attendre un budget plus volontariste ! Vous poursuivez votre politique de contrats aidés, qui ne sont pas la panacée. D'ailleurs, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous : le chômage des jeunes a repris sa hausse depuis le début de l'ann...