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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Marie Morisset
4 questions trouvées.
Situation de la médecine psychiatrique en France
M. Jean-Marie Morisset. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, c'est avec une grande émotion que mon collègue Philippe Mouiller et moi-même vous posons cette question d'actualité, à la suite du drame qui s'est produit à l'hôpital psychiatrique de Thouars, dans le département des Deux-Sèvres, le jeudi 13 février dernier. Dans le cadre de son travail, Élodie, jeune infirmière de 3...
Programme LEADER 2014-2020
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme européen de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) 2014 - 2020. En septembre 2016, deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, l'association LEADER France lançai...
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En effet, ces établissements ont eu connaissance de la mise en place d'un plan d'économie de 57 millions d'euros en quatre ans dont 20 millions dès 2018, suite au projet de la mise en place par voie régl...
Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réglementation applicable à ce jour aux autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA). En effet, celle-ci est symptomatique des carcans et des freins administratifs que doit supporter aujourd'hui le monde agricole. Créatrices de liens et de...
