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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-150 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Tombe)
M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry, Zocchetto
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, toute personne physique ou morale qui met pour son propre compte des imprimés à disposition des particuliers, leur distribue ou leur fait distribuer...
04/12/2007 — Amendement N° II-158 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 10.000.000 10.000.000 Développement et amélioration de l'offre de loge...
04/12/2007 — Amendement N° II-157 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 441-2-3-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 441-2-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 441-2-3-3. - Lorsque le propriétaire, ou l'exploitant d'un établissement recevant du public aux fins d'hébergement, n'a pas rempli l'obliga...
04/12/2007 — Amendement N° II-156 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En annexe à la loi de finances, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements. Exposé sommaire :
17/10/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud, J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud, Soulage,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences pour les besoins de son exploitation agricole et ce quelle que soit l'o...
