Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 180 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 37 (Adopté)
MM. About, Mercier, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-1. - Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validit...
