Loi de finances pour 2012

Messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, à vous écouter, je constate que vous avez une vision très contrastée de la politique de la ville et du logement, et c’est une litote. Pour les uns, il faut tout changer, pour les autres, cela pourrait aller mieux, et pour vous, monsieur le ministre, monsieur le secr...

On a donné à tous nos concitoyens, aux honnêtes gens comme aux procéduriers, tous les moyens pour entraver le développement urbain. Nous en sommes d’ailleurs partiellement responsables. Le foncier existe, si l’on en croit toutes les études réalisées à ce jour. Il faut donc le libérer de toutes les contraintes administratives et juridiques qui ...

Dans la politique du logement, dans la politique de la ville comme ailleurs, la seule réponse crédible est l’innovation : inventer de nouveaux dispositifs plus ingénieux, plus efficaces et moins coûteux. Rejoignant Thierry Repentin, j’ai déposé dans cet esprit un amendement visant à promouvoir la garantie des risques locatifs, la GRL. La GRL ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a très justement souligné M. le rapporteur pour avis, la baisse de 12 % des crédits de la mission « Travail et emploi » entre 2011 et 2012 est inquiétante, parce que totalement contracyclique. On le sait, la croissance ne sera pas au rendez-vous l’année prochaine. Elle d...

Pour ce qui concerne les maisons de l’emploi, leur dotation, avant examen par nos collègues députés, devait être réduite de 30 millions d’euros, soit une baisse de 38 % par rapport à 2011, ce qui ne nous semble pas envisageable eu égard à leur rôle comme relais territorial des politiques nationales de l’emploi. Heureusement, l’Assemblée nation...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Combien, selon vous, devrait coûter l’ATS ? Le Fonds de solidarité, avec les crédits qui lui sont alloués par le présent projet de loi de finances, pourra-t-il faire face ? Une fois ces remarques faites, il convient cependant de relativiser le jugement que l’on peut porter sur les ...

Mon amendement, qui est similaire à celui de Mme Cayeux, m’a été inspiré par l’Alliance villes emploi, qui est une association présidée par Jean Le Garrec et soutenue par de nombreux maires, de toutes tendances politiques. Nous sommes tous convaincus de l’intérêt des maisons de l’emploi. Je présidais ce matin le conseil d’administration de la ...

Monsieur le ministre, la réduction des crédits est de 10 % ; si l’on considère que, l’année dernière, elle était de 21 %, la baisse totale est donc de 30 % en deux ans. Honnêtement, pour une action dont nous mesurons tous l’efficacité sur le terrain, c’est beaucoup ! Je suis prêt à réfléchir à un plan pour les prochaines années. Toutes les mai...

J'ai eu le plaisir de vous accueillir à Arras, monsieur le rapporteur, lorsque vous présidiez la mission commune d'information sénatoriale sur Pôle emploi et vous connaissez mon attachement au service public de l'emploi. Vous avez posé la question du point d'équilibre à trouver pour ce budget, auquel il manque, à mon avis, 1 milliard d'euros ...