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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A M. Jean-Marie Vanlerenberghe, qui l'interrogeait sur le coût d'une individualisation du fonctionnement du Fcaata, le ministre a répondu que cette question fait actuellement l'objet d'investigations par les services de son ministère. En réponse à Mme Bernadette Dupont, il a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale co...
