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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Au nom du groupe UDI-UC, je récuse le qualificatif « hétéroclite » et préfère parler de coalition majoritaire. Nous essayons de travailler de manière constructive au Parlement, or nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, puisqu'il faut parler de ce tiers ici absent, mais essentiel. Nous avons demandé un calendrier de retour à l'équil...
Nous ne saurions résumer le PLFSS à ses articles 23 et 23 bis, sur lesquels portent tant d'amendements. N'y aurait-il pas un travail spécifique à faire pour mettre bon ordre dans la fiscalité des boissons ?
Beaucoup d'interventions visent à plafonner cette taxation en fixant des seuils en nombre d'hectolitres. N'est-ce pas la bonne solution pour protéger les petits brasseurs locaux, qui se sont multipliés et créent des emplois, conservent une identité territoriale, en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Alsace, plutôt que des grands groupes...
M. Cahuzac nous a dit que l'augmentation de la taxation représenterait 5 centimes par demi de bière. Est-ce exact ?
Je remercie nos rapporteurs du travail analytique complet qu'ils ont mené. Leurs conclusions, hormis celles de Mme Pasquet et de M. Godefroy, ne m'en semblent pas moins euphoriques à l'excès. J'ai mal compris, monsieur le rapporteur général, votre démonstration relative à l'effort de redressement des comptes, fondée sur les soldes tendanciels....
L'une des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l'hôpital est que 28 % des actes seraient inutiles ou superflus. Or personne ne l'a jamais pris en considération ! Président d'un conseil de surveillance, j'en ai parlé avec les médecins et personne ne m'a contredit. Il y a notamment le...
Sur les 55 milliards de T2A (tarification à l'activité), cela représenterait théoriquement une économie de 12 milliards. Dans le cadre de la mission d'information Mediator, nous nous étions rendus auprès de l'autorité de santé britannique qui n'homologue que 850 médicaments ouvrant droit à remboursement. La procédure, beaucoup plus rigoureuse...
