Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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Je salue l’initiative de Mme Dini, qui nous a présenté cette proposition de loi, et je me félicite de la qualité des débats. Je regrette qu’on ait attendu trop longtemps pour adopter cet excellent texte qui, je l’espère, sera repris et voté par l’Assemblée nationale. Grâce aux amendements adoptés et au cahier des charges qui encadrera juridiqu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe soutient dans son principe et dans ses modalités la proposition de loi de Mme Dini, dont je salue d’emblée la constance de l’engagement et l’excellence du travail. Le texte que nous examinons vise à expérimenter la création de maisons de naissance attenantes à des mate...