Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier

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24/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-559 - Article 1er (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Zocchetto

Alinéas 1 et 2 Supprimer les mots : l'achat d'un ou plusieurs biens ou Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de concentrer le dispositif du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement sur la fourniture de services, par définition non délocalisables, tels que dans le secteur du bâtiment ou de l'aide à la person...