Contrôle des comptes des comités d'entreprise

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme son intitulé l’indique, l’objet de cette proposition de loi est d’instaurer un contrôle des comptes des comités d’entreprise. Concrètement, elle transpose aux comités d’entreprise les obligations de publication et, le cas échéant, de certification, déjà imposées aux syndic...

Je ne surprendrai pas en disant que le groupe UDI-UC votera l’article 1er et l’ensemble du texte. Pour ma part, je n’ai pas besoin de faire de jésuitisme après ce que j’ai déclaré tout à l’heure. À mon sens, ce texte est excellent. J’ai bien entendu les propos de M. Le Menn. Nous voterons certes un texte plus global en début d’année prochaine...

Je souhaite répondre à notre collègue Claude Jeannerot. Je ne suis pas embarrassé par ce vote, mon cher collègue, et je comprends en revanche votre embarras. Vous nous dites qu’il faut laisser le dialogue social se dérouler, mais ce dialogue a déjà eu lieu ! La négociation au sein du groupe de travail constitué par la direction générale du tra...

A mon tour de saluer le travail d'expertise de Catherine Procaccia, qui était nécessaire. Il s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi déposée par notre collègue député Nicolas Perruchot et adoptée par l'Assemblée nationale en 2012. Une totale transparence sur le fonctionnement et la gestion des comités d'entreprise est indispensabl...

J'attire votre attention sur le fait que la rédaction proposée n'est pas restrictive. Il est écrit « le comité d'entreprise assure la publication de ses comptes et du rapport de gestion auprès des salariés » : rien n'interdit au comité de communiquer plus largement ces informations, ni à un tiers de les demander.